Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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