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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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