Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l’accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée IDCC 8526).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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