Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de :
– L’avenant n° 120 du 27 novembre 2025 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles applicables aux personnels ouvriers (annexe 1 – Dispositions particulières aux ouvriers – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
– L’avenant n° 102 du 27 novembre 2025 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux employés (annexe 2 – Dispositions particulières aux employés – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
– L’avenant n° 100 du 27 novembre 2025 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 – Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
– L’avenant n° 93 du 27 novembre 2025 sur les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties applicables aux ingénieurs et cadres (annexe 4 – Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres – entreprises de transport routier de voyageurs) ;
Conclus dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
