La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à un accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC 9321).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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