Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations agricoles du Gers

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à un accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC 9321).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La publication du rapport du HCAAM repoussée

Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours. "Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...