JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024 les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'avenants de prévoyance dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Next article —

En 2023, qu'ont financé les 147 millions d'euros alloués au dialogue social ?

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

L’Orias annonce la nomination de son nouveau président

L'Organisme qui gère le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) annonce la décision de son conseil d'administration de nommer Vincent Besneux à sa présidence. M. Besneux prendra ses fonctions le 1er janvier 2025 à la place de Richard Restuccia. Il est notamment agent général d'assurance Axa et fait partie des administrateurs de l'Orias depuis un an. ...
RRetraite
Lire plus
  • 2 minute read

Les pensions de retraite de base revalorisées de 2,2 % en janvier

Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, sur la question du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - projet de texte qui introduisait des règles dérogatoires de revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier prochain - la question se posait des modalités de cette revalorisation. Le ministère des Comptes Publics a précisé ces modalités hier au quotidien ...
JJO

La nouvelle nomenclature du grand appareillage orthopédique est publiée

Un arrêté paru au Journal officiel présente la toute nouvelle nomenclature révisée du grand appareillage orthopédique (GAO). Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Retrouvez-la ici et en intégralité dans la version PDF de l'arrêté disponible ci-dessous : ...
JJO

Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais

Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...
JJO

Un assureur belge veut rapatrier des contrats non-vie depuis la République Tchèque

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe. C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...