Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.