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Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l’Hérault

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 novembre 2025 à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l’Hérault (IDCC 9341).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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