Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce et industrie des produits du sol

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l’accord du 11 juillet 2017 et de l’accord du 2 juillet 2024 relatifs au régime de prévoyance pour les non-cadres et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.