Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’avenants prévoyance dans les commerces de gros de l’habillement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant du 10 juin 2024 à l’accord du 11 avril 2019, de l’avenant du 10 juin 2024 et de l’avenant du 1er juillet 2024 relatifs au financement du dialogue social et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.