Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023 publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif PRO-A, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l’annexe 55/A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux travailleurs handicapés et de l'...