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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, IDCC 1597 et IDCC 1702). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics. 

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