Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord du 19 mai 2023 (sic) – l’avis tente sûrement de faire référence à l’accord du 19 mai 2021 – relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR valide un projet de transfert de contrats d’Allianz IARD

Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD. Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...

Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam. Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...