JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2022 à l’accord du 18 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé et prestations en santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC 2543 et IDCC 3213).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre

Next article —

Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans l'industrie et commerces en gros des viandes

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

La publication du rapport du HCAAM repoussée

Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours. "Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...