Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2022 à l’accord du 18 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé et prestations en santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC 2543 et IDCC 3213).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.