Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
