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Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans les industries de transformation des volailles

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 20 avril 2023, les dispositions de :

– L’avenant n° 1 du 6 février 2023 à l’accord du 28 mars 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée ;
– L’avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l’accord du 28 mars 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).  

Les dispositions de l’avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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