Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 à l’accord du 30 novembre 2021, relatif au dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Amiante et faute inexcusable : les souffrances physiques et morales désormais indemnisées en sus de la rente AT/MP

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions consacrées à l'indemnisation des souffrances physiques et morales pour les personnes exposées à l'amiante. Ces décisions sont passées tout à fait inaperçues dans le flot d'actualités sociales déjà bien fourni, elles revêtent toutefois une importance particulière. ...