Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 et de l'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022, relatifs à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 février 2023, publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l‘avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021, relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC...
Conjoncture : le grand retour des accords sur l’activité partielle de longue durée (APLD)
C'est un sigle auquel on s'était habitué durant la crise sanitaire de la Covid-19 mais qui, ces derniers mois, à la faveur de la reprise d'un niveau plus normal d'activité économique, revenait bien moins fréquemment dans le langage des acteurs et observateurs du monde des questions sociales : APLD, pour activité partielle de longue durée.
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