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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement 

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 février 2023, publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l’accord du 16 février 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

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