Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'avenant S66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant S65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 février 2023, publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...