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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’acccord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l’indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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