Avis d’extension d’avenants à des accords dans les c

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l’accord du 6 mai 2022 relatif à la formation, alternance et développement des compétences et de l’avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs IDCC 1557).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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