Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la révision de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d’avenant à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2026 relatif à la modification de la composition de la CPTN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248). ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2018, les dispositions de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la révision de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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