Une nouvelle convention collective a été conclue chez les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de la convention collective du 7 mars 2018 qui a été signée par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte abroge et se substitue, dans toutes leurs dispositions, à la Convention collective nationale du 8 octobre 1990, ses annexes et avenants, ainsi qu’à l’ensemble des conventions collectives départementales et régionales.
Conclue pour une durée indéterminée, ladite CCN a pris effet au 1er juillet 2018.
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