Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 36 du 7 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouvel avenant actualise les catégories objectives de la CCN des commerces de gros de l’habillement

L’avenant du 10 juin 2024 à la CCN des commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) actualise les catégories objectives des salariés pouvant bénéficier du régime de prévoyance des cadres. Cette mise à jour vise à étendre ce régime à certains salariés non-cadres.  Ainsi, les entreprises qui le souhaitent disposent de la faculté d’intégrer certains de...

Accord prévoyance : la fabrication pharmaceutique révise certaines disposions de son accord

L’avenant n°5 révise l'accord collectif du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555). L’avenant redéfinit les bénéficiaires du régime de prévoyance. Aussi, il insère la faculté pour les...