Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 39 du 20 septembre 2023 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’a l'avenant n° 36 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 35 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage relevant de l’Agirc
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...