Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) et la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les salaires du commerce de gros de l’habillement, mercerie et jouet enfin revalorisés

Dans la CCN des commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet, qui couvre environ 20 000 salariés, les salaires conventionnels n'ont pas été revalorisés depuis l'an passé - alors même que l'année 2023 avait continué à être marquée par une évolution quelque peu dynamique du coût de la vie. Il y a quelques jours, les gestionnaires patronaux et...

L’ACPR autorise une fusion dans le groupe BNP Paribas Cardif

Le projet de fusion signalé au cœur de l'été au sein du groupe BNP Paribas Cardif vient d'être finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR permet ainsi à la société BNP Paribas Cardif d'absorber l'intégralité du portefeuille de contrats de Natio Assurance. Retrouvez la ...
Lire plus

Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?

C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié. Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...