JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 mai 2024 relatif à la grille des classifications, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

Next article —

Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...