Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 4 novembre 202 relatif à la modification de l’article 11 relatif au paritarisme, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.