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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Côte-d’Or)

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial – Côte-d’Or – du 8 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (IDCC 3248).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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