La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 (publié ici en avant-première) relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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