Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord-type du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de l’intéressement et de l’annexe 10 du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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