Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 11 mai 2021 relatif à l’emploi des jeunes, formation par l’alternance et développement des CQP, de l’avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l’accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG des ouvriers, employés, techniciens et agents e maîtrise et de l’avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima des cadres., conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de...