— Article précédent
Avis d’extension d’un accord et d'avenants dans l’industrie des tuiles et briques
Article suivant —
3 CCN de l'hôtellerie, restauration et tourisme renouvellent leurs syndicats représentatifs
Vous pourriez aussi aimer
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
- parRado Andriamampionona
- 20 septembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :
Convention collective rattachéeConvention collective de...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
- parRado Andriamampionona
- 20 septembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 décembre 2020 et de l'avenant n° 2 du 9 décembre 2020 relatifs aux règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
UNMI Mut’ s’apprête à absorber une autre mutuelle parisienne
- parLéo Guittet
- 19 septembre 2023
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles parisiennes.
Le projet implique la Mutuelle EPC qui devrait être entièrement absorbée par UNMI'Mut. Tous les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en suivant ce...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
- parRado Andriamampionona
- 19 septembre 2023
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
- parRado Andriamampionona
- 19 septembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 24 juillet 2023 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres dans les équipements thermiques
- parRado Andriamampionona
- 19 septembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...