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Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération

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La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :

  • – L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
  • – L’avenant du 3 octobre 2024 à l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au fonctionnement du dialogue social ;
  • – L’avenant du 3 octobre à l’accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l’article 1 de ladite CCN ;
  • – L’avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l’accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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