Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de :

  • – L’accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2025 ;
  • – L’avenant du 3 octobre 2024 à l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement destiné au fonctionnement du dialogue social ;
  • – L’avenant du 3 octobre à l’accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l’article 1 de ladite CCN ;
  • – L’avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l’accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La publication du rapport du HCAAM repoussée

Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours. "Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...