JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord territorial dans la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à un accord et d'un accord chez les agences générales d'assurances

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

La CCN des organismes de formation adapte ses catégories objectives

Un nouvel accord consacré aux catégories objectives de salariés nous vient de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516). Cet accord a été conclu le 28 juin 2024 par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, Synofdes et Sycfi. Les syndicats de salariés signataires sont FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, Snepat FO et...
BBOCC

L’assurance revient sur l’action sociale “Crepsa”

Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont signé un accord le 22 juillet 2024 pour encadrer les axes d'intervention de l'action sociale financée par les réserves de la Crepsa. Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances,...