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Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries et commerces de la récupération

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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