JJO

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Next article —

Avis d'extension d'un accord dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR valide un projet de transfert de contrats d’Allianz IARD

Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD. Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...
JJO

Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam. Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...