JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2015, les dispositions de l’accord du 28 novembre 2014, relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Next article —

Avis d'extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des sociétés d'assurance

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant sur la protection sociale dans le commerce à prédominance alimentaire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant de retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM des travaux publics

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un accord de protecion sociale dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
JJO

Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005, de l'avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 et de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019, relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé conclu dans le cadre la convention collective nationale de...