JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2015, les dispositions de l’accord du 28 novembre 2014, relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Next article —

Avis d'extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des sociétés d'assurance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
BBOCC

Nouvel accord salarial dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées

Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222). Il s’agit de l’accord du 17 juin 2026 qui revalorise suite à l'évolution du SMIC au 1er juin 2026, les salaires minima conventionnels mensuels et la grille des montants de la prime d’ancienneté, base 151,67 heures. ...
BBOCC

Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN des structures associatives de pêche

Un avenant n°17 relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203). Il a été signé le 17 juin 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPÉE et Mouvement Familles Rurales ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, SOLIDAIRES, FO et UNSA. Le texte établit une...
BBOCC

La coopération maritime revoit la gratification en cas de mise ou départ à la retraite

Un avenant sur la gratification en cas de mise ou départ à la retraite a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française...