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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2015, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2014, relatif au développement de l’accès par la VAE et inscription au RNCP des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC 1747). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

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