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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture (Franche-Comté)

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 (Franche-Comté) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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