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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2024, les dispositions de l’accord n° 02-24 du 7 février 2024 relatif à la modification du champ d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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