Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC 2543) et des économistes de la construction (IDCC 1726 devenu IDCC 3213).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié Cotisations des régimes facultatifs et optionnels et de deux avenants du 9 décembre 2025...

Avis d’extension d’un accord frais de santé chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif à la complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...