Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2015, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2014, relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (IDCC 87, IDCC 135, IDCC 211).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.