Avis d’élargissement d’accords régionaux (Franche-Comté et Aquitaine) conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’élargir, par avis publié le 20 février 2015, les dispositions des accords régionaux (Franche-Comté et Aquitaine) du 24 avril 2014, sur la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.