Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 9 du 30 septembre 2014, relatif au travail à temps partiel, et de l’accord du 30 septembre 2014, relatif aux garanties collectives des frais médicaux des salariés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (IDCC 1278).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
