Avis d’extension d’un accord collectif dans le secteur de la pêche maritime

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’accord du 13 juin 2023 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes, conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.