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Avis d’extension d’un accord aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 10 juin 2024 relatif au champ d’application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 1726) et de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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