La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la branche FIIAC convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord (géomètres-experts) dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 septembre 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les géomètres-experts
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (...