Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels & aux indemnités de départ en retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières et scieries d’Auvergne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2025 à la convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du...